La décision n’est pas fréquente, mais le risque bien réel pour les multirécidivistes du délit routier. La cour d’appel de Papeete a prononcé, ce jeudi, la confiscation pure et simple d’une puissante berline allemande au volant de laquelle un jeune chauffard de 29 ans avait été interpellé par les gendarmes, en avril 2016, en flagrant délit de grand excès de vitesse et de conduite en état alcoolique sur la RDO. Une première depuis que la gendarmerie s’est dotée de sabots de Denver, cette grosse pince jaune inviolable et qui se verrouille autour de la roue de la voiture du contrevenant pour l’immobiliser le temps que la justice décide de sa confiscation ou de sa restitution.

"C’est extrêmement sévère", a réagi l’avocat du jeune homme Me Robin Quinquis, à l’issue de l’audience. "Personnellement, je ne l’ai jamais vu. Il y a une volonté d’exemplarité dans ce dossier qui est très regrettable pour la personne concernée".

Pourvoi en cassation

Le tribunal correctionnel, quand il a eu à juger l’affaire en première instance, n’avait pas suivi les réquisitions de confiscation du véhicule prises par le procureur de la République. "Le code de la route local et les textes locaux ne le permettait pas", explique Me Quinquis. "Ce même ministère public avait fait appel parce qu’il voulait obtenir une condamnation exemplaire. Il l’a obtenue de la cour d’appel. Non pas sur les fondements du code de la route, mais sur les dispositions générales du code pénal, qui prévoient que tous les éléments qui ont servi à commettre l’infraction reprochée peuvent entraîner la confiscation du véhicule. Notamment en matière de délits routiers". L’avocat promet déjà un pourvoi devant la cour de cassation dans cette affaire. Pourvoi suspensif de la décision de la cour d’appel.

Les sabots de Denver sont une alternative à la fourrière. Le véhicule est immobilisé au domicile de son propriétaire, sur décision du parquet, qu’il soit ou non le conducteur pris en faute. Il le reste jusqu’au jugement de l’affaire par le tribunal qui peut, en fonction du type d’infraction reproché et des antécédents de l’automobiliste, prononcer sa confiscation définitive.

"Nous espérons créer un électrochoc, la population doit comprendre que l’on peut désormais se faire déposséder de son véhicule immédiatement et à tout moment en cas d’infraction grave", expliquait le colonel de gendarmerie Pierre Caudrelier à l’occasion de la présentation du dispositif, début 2016.