L'avocat général de la Cour de cassation demande le maintien de l'inéligibilité de Gaston Flosse

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L'avocat général de la Cour de cassation demande le maintien de l'inéligibilité de Gaston Flosse
PARIS, le 21 mars 2018. L’avocat général de la Cour de cassation a demandé le rejet de la levée d’inéligibilité demandée par Gaston Flosse. La décision sera rendue ce jeudi à Paris.

A quelques jours de la limite du dépôt des candidats pour les élections territoriales, la deuxième chambre de la Cour de cassation s’est penchée ce mercredi matin sur la question de l’inéligibilité de Gaston Flosse.

Le président du Tahoera’a Huira’atira a déjà purgé sa peine d’inéligibilité dans l’affaire dite des emplois fictifs, mais une peine de deux ans d’inéligibilité s’est ajoutée avec le jugement de l’affaire du SED. Gaston Flosse estime que ces deux peines doivent se confondre ce qui lui permettrait d’être candidat, quand la justice affirme qu’elles doivent s’additionner et qu’il n’est pas encore éligible.

Ce matin à l’audience, le rapporteur a préconisé le rejet de la demande de levée d’inéligibilité demandée par Gaston Flosse. L’avocat général est allé dans le même sens, en expliquant que la seconde peine d’inéligibilité est effective « à compter de la fin de la première peine ». Si la Cour de cassation suivait ces préconisations, Gaston Flosse ne pourrait pas être candidat aux élections territoriales. La Cour de cassation doit rendre sa décision ce jeudi à 14 heures, heure de Paris.


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