L’exemple le plus frappant en Polynésie française est celui de Bruno Sandras, et de son parti, Ia Hau Noa, qui n’a eu aucune activité notable depuis la campagne des élections législatives de 2012. L’association politique aura pourtant été allocataire d’un peu plus de 2 millions Fcfp de dotations en 5 ans, de 2012 à 2017, au titre de la loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Pour cela, il lui aura suffi de s’acquitter chaque année de ses obligations déclaratives. Crédité de 2435 voix (9,4 %) au premier tour des législatives de 2012, sur la 2e circonscription polynésienne, le parti de Bruno Sandras a proportionnellement pu profiter d’une dotation annuelle de 412 600 Fcfp.
Potentiellement, cette rente aurait pu bénéficier à d’autres partis politiques en lice lors des législatives de 2012 : la plupart d’entre eux. Mais cinq seulement ont effectué les démarches pour en bénéficier, en Polynésie française : Ia Hau Noa, No Oe e te Nunaa, Rautahi, l’UPLD et le Tahoera’a Huiraatira. Pour eux, la dotation annuelle a varié entre 300 000 et 450 000 Fcfp selon les bénéficiaires ; le Tahoera’a a perçu plus d’un million Fcfp chaque année, compte tenu de son score sur les trois circonscriptions de la collectivité, aux dernières législatives.
La loi de 1988 relative à la transparence financière de la vie politique décline une aide publique calculée en deux fractions. La première fraction (celle que l’on vient d’évoquer) est destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections législatives ; la seconde fraction est spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés par au moins un élu au Parlement.
La première fraction de l’aide publique est libérée par annuité durant toute la mandature. En Polynésie française de même qu’en Nouvelle-Calédonie, cette manne est réservée aux partis qui remplissent leurs obligations déclaratives et dont les candidats auront obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés lors du premier tour des législatives, dans la circonscription où ils se présentent. Pendant cinq ans sur le fenua, les partis qui remplissent ces critères pourront recevoir de droit 169 Fcfp (1,42 euro) par an et par voix obtenue le 3 juin prochain.
4,5 millions par parlementaire chaque année
La règle est plus stricte dans l’Hexagone, où elle ne concerne que les partis et groupements politiques dont les candidats auront obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions, le 11 juin prochain.
Dans ces conditions, l’Etat français a tout de même reversé au titre de cette première fraction de l’aide quelque 3,4 milliards Fcfp en 2016 au plan national, dont 3,18 millions Fcfp en Polynésie française.
On peut comprendre, à l’aune de cette première source de revenus, la prolifération de candidatures observée pour chaque scrutin législatif en Polynésie française. Cette année, 27 candidats sont officiellement déclarés (ils étaient 45 en 2012) alors que seule une demi-douzaine peut raisonnablement espérer franchir la barre des 12,5 % des suffrages et se qualifier pour le second tour de scrutin, le 17 juin prochain.
Pour le chercheur Abel François, co-auteur d’un livre sur "le financement de la vie politique", les partis "ont intérêt à être présents dans le maximum de circonscriptions" : le nombre de candidats "a explosé" depuis 1988, en passant en moyenne de cinq à onze par circonscription.
La deuxième fraction de cette dotation est la plus intéressante. Mais elle n’est réservée qu’aux partis politiques représentés au Parlement français. Cette deuxième source de financement est libérée annuellement également. Elle est proportionnelle au nombre de parlementaires élus et se monte, durant toute la mandature, à 4,47 millions Fcf (37.443 euros) par an et par député ou sénateur.
En 2016, le montant total de cette seconde fraction de l’aide publique a été de 4,1 milliards Fcfp (34,3 millions d’euros) en 2016 dont 22,4 millions Fcfp pour les 4 parlementaires encartés Tapura Huiraatira (deux députés et deux sénateurs) et le député Tahoera’a Huiraatira.
Au fond, en matière électorale pour les élections législatives comme dans le domaine sportif, s’il est bon de gagner "l’essentiel est de participer".
