Loi Morin : le gouvernement français encore hostile à la suppression de l'alinéa 4

http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/loi-morin-gouvernement-francais-encore-hostile-suppression-alinea-4-441601.html

Le gouvernement français ne semble pas favorable à la suppression de l’alinéa 4 de la loi Morin. La suppression de la notion de risque négligeable a été votée à l’unanimité par les députés et sénateurs à Paris. Le vote définitif aura lieu ce jeudi 9 février à l’Assemblée Nationale. Aiata Tarahu

This entry was posted in Restaurant à Thème. Bookmark the permalink.

Comments are closed.