PAPEETE, le 8 avril 2017. La campagne électorale officielle démarre aujourd’hui. Le 7 mai 2012, François Hollande était élu président de la République. Retour de l’État au financement du régime de solidarité territorial, nucléaire, éducation, accord de l’Élysée… À moins de deux semaines du premier tour, nous vous proposons un tour d’horizon des dossiers réalisés sous la présidence Hollande et des promesses qu’il avait faites aux Polynésiens.

La campagne électorale officielle débute aujourd’hui et s’interrompt à la veille du premier tour, prévu le 22 avril au fenua. Elle reprendra le jour de la publication des noms des candidats présents au second tour, pour se terminer définitivement la veille du second tour, organisé le 6 mai en Polynésie.

Le 7 mai 2012, François Hollande était élu président de la République. Cinq ans plus tard, pour la première fois, un président en exercice ne se représente pas. Benoît Hamon, le candidat du PS, n’est pas au mieux dans les sondages : un sondage Harris Interactive diffusé vendredi dernier le crédite de 9 % des voix. En Polynésie, aucun parti n’appelle à soutenir le candidat du parti du président sortant. Pourtant, le chef de l’État, en envoyant trois de ses ministres au cours des six derniers mois, a multiplié les appels du pied aux Polynésiens. La présidence Hollande a aussi été marquée par le déplacement du chef de l’État au fenua le 22 février 2016.

Voici un tour d’horizon des actions réalisées par l’État depuis 2012 mais aussi des promesses qui n’ont pas encore été concrétisées et qui ne le seront donc pas sous la présidence actuelle.

Depuis 2007, le Pays attendait le retour de la participation de l’État au régime de solidarité territorial (RST). L’État a annoncé fin 2014 qu’il verserait une dotation annuelle de 12 millions d’euros (1,431 milliard de francs) en 2015, 2016 et 2017.

Cette dotation a été complétée par l’annulation de la dette de 6 millions d’euros (715,98 millions de francs) contractée par la Polynésie française portant sur les évasans vers l’Hexagone.

Cette dotation ne s’est pas faite sans contrepartie puisqu’elle a été assortie d’une convention entre l’État et le Pays qui définit les modalités précises de cet accompagnement. L’État attend notamment du Pays des réformes structurelles pour équilibrer le RST et préserver son avenir. L’État a été bien attentif et a demandé des comptes régulièrement au gouvernement. La dernière partie du versement, prévue en 2016, a ainsi été retardée à la fin du premier semestre 2017 car l’État attendait des "réponses" du Pays.

"Je reconnais que les essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 en Polynésie française ont eu un impact environnemental, provoqué des conséquences sanitaires et aussi, c’est un paradoxe, entraîné des bouleversements sociaux lorsque les essais eux-mêmes ont cessé", a déclaré le chef de l’État lors de son discours devant les élus réunis à la présidence le 22 février 2016. François Hollande a aussi promis de revoir les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires pour "faire accéder à l’indemnisation de nouvelles victimes".

Initialement, les propositions du gouvernement ne prévoyaient pas une suppression du "risque négligeable" de la loi Morin. Finalement, après de longues négociations, un amendement a été glissé dans la loi "égalité réelle pour l’outre-mer", pour supprimer de l’article 4 de la loi Morin le "risque négligeable". C’est une avancée majeure qui s’est produite à Paris en début d’année.

C’est jusqu’ici en arguant d’un "risque négligeable" d’exposition aux rayonnements ionisants que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) a presque systématiquement retoqué les demandes des anciens travailleurs des sites nucléaires atteints d’une des 21 maladies reconnues comme potentiellement radio-induites, ou de leurs descendants.

La loi pour l’égalité réelle outre-mer, votée en février, prévoit des mesures essentiellement applicables dans les DOM, mais un certain nombre de dispositions sont néanmoins applicables au fenua. Outre la suppression du "risque négligeable" de la loi Morin, elle prévoit aussi que les Polynésiens partis étudier en métropole puissent bénéficier d’une aide financière pour revenir au fenua.

Le texte met également en place une disposition pour couvrir les décès survenant pendant une évacuation sanitaire. Pour les familles faisant face à un deuil, des aides contribueront à la prise en charge du voyage pour les obsèques et le transport du corps. Cette aide financera également le transport de corps pour un décès intervenu au cours ou à la suite d’une évacuation sanitaire entre les territoires d’outre-mer ou entre l’Hexagone et les outre-mer.

Pour soutenir l’emploi, les services et les établissements publics de l’État pourront réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales. Pour les marchés supérieurs à 500 000 euros (59,7 millions de francs), les PME/TPE devront être intégrées à des plans de sous-traitance. Cette disposition est mise en place pour cinq ans à "titre expérimental".

Le 17 mars, Édouard Fritch s’est déplacé à Paris pour signer avec le président de la République "l’accord de l’Élysée pour le développement de la Polynésie française", nouveau nom de l’accord de Papeete. Le texte doit maintenant être adopté par les représentants à l’assemblée, après avis du Conseil économique, social et culturel (CESC), qui se prononcera le 20 avril, et du Syndicat pour la promotion des communes.

Le document précise les orientations stratégiques des décennies à venir, en ce qui concerne les relations de la Polynésie avec la France. "C’est un accord politique plus que juridique : il met pleinement la Polynésie française dans la République", s’était félicité François Hollande, avant de préciser que l’accord et ses dispositions concrètes – qui prévoient notamment des investissements prioritaires dans certains secteurs comme le désenclavement des territoires lointains ou l’amélioration de l’offre de soins – amélioreront selon lui la qualité de vie des Polynésiens.

En janvier 2016, la Polynésie française a obtenu le dépôt par la France de la candidature au label Patrimoine mondial de l’Unesco du "paysage culturel de Taputapuātea". Un mois plus tard, lors de sa visite, le président de la République avait annoncé au marae de Taputapuātea que l’État apporterait son soutien dans ce dossier et aussi pour "le projet de grand centre culturel polynésien, la mise à niveau des équipements culturels, le développement des politiques linguistiques, cinématographiques, audiovisuelles et également le projet de classement, plus tard, des îles Marquises aussi au patrimoine mondial de l’Unesco".

Les États membres du Comité du Patrimoine mondial se prononceront sur cette candidature en juillet prochain à Cracovie (Pologne) où se déroulera sa 41e session.

Une nouvelle convention-cadre entre l’État et le Pays dans le domaine culturel a par ailleurs été signée en mars. Elle était attendue depuis longtemps, la précédente ayant pris fin en 2002.

Lors de sa venue à Tahiti, François Hollande a déposé une gerbe sur la tombe de Pouvana’a a Oopa au cimetière de l’Uranie. "Je ferai procéder à la réouverture du dossier de Pouvana’a a Oopa", était l’une des promesses du candidat François Hollande. En juin 2014, le ministère de la Justice a annoncé le lancement du processus de révision du procès de Pouvana’a a Oopa.

"Comme suite, des commissions rogatoires successives ont été confiées au vice-président, chargé de l’instruction au tribunal de première instance de Papeete", indiquait le haut-commissaire René Bidal en début d’année. "Les derniers actes d’instruction devraient être transmis à la cour de révision (commission de l’instruction), au cours de ce premier trimestre 2017."

C’était la grande nouveauté de la rentrée scolaire 2015-2016. Trois réseaux d’éducation prioritaire REP + ont été déployés autour des collèges de Faa’a, Papara et des Tuamotu et dans les écoles qui les alimentent.

Dans le domaine de l’éducation, le quinquennat a aussi été marqué par de nouveaux versements de la dotation générale d’investissement (DGI). Après trois années de non versement de la DGI de 2010 à 2013, l’État a marqué son retour en 2014 avec un montant de 5 millions d’euros (597 millions de francs) pour deux ans. Cette dotation sert à la remise aux normes des établissements scolaires du second degré.

En 2017, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’Éducation, est venue doter la Polynésie française d’une nouvelle ligne budgétaire de 665 millions de francs pour financer la construction de nouveaux internats, ce qui représente 50 % du financement global de constructions des internats.

Les communes

Pour la première fois, les municipalités polynésiennes ont été associées à la discussion avec le Pays et l’État pour le contrat de projet 2015-2020, dont une partie leur est réservée. La convention cadre, qui régit pour cinq années les règles du contrat de projet État/Pays/communes, fait aussi un état des lieux des besoins des communes polynésiennes dans les grands secteurs d’intervention de ce contrat doté de plus de 12 milliards de francs pour les cinq ans à venir : l’eau potable, la gestion des déchets et l’assainissement.

Défiscalisation

Fin 2015, le Parlement a prorogé le dispositif de défiscalisation jusqu’en 2025, dans les collectivités françaises d’outre-mer. Le dispositif de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom) était programmé depuis 2009 pour arriver à échéance le 31 décembre 2017.

Oncologie

En février 2016, le président de la République avait annoncé, lors de son discours à la présidence, l’accompagnement du "développement du service d’oncologie du Centre hospitalier de Polynésie française avec un apport de 700 millions de francs et la mise à disposition de trois médecins internes".

Le traitement des cancers en Polynésie, dont une partie est due certainement à une exposition radioactive, pèse lourd dans les dépenses de santé du Pays.

Le détail de la répartition de cette enveloppe n’a pas encore été défini à ce jour.

Anciens terrains militaires

La diminution des effectifs des personnels militaires et civils se traduit par une libération de terrains au profit de communes de Tahiti. Mais le projet piétinait en Polynésie française depuis 2009.

Le principe visé par l’État est de faciliter, dans les bassins de population impactés par la diminution de l’activité militaire, la reconversion d’anciens terrains militaires par la mise en œuvre de projets générateurs d’emplois. Ce dispositif envisage la cession à l’euro symbolique d’anciens terrains militaires à Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est.

Au début de l’année, six décrets cédant à l’euro symbolique les terrains militaires aux communes et au Pays ont été publiés au Journal officiel de la République.

Le "toilettage" du statut

Le "toilettage" du statut était annoncé pour 2016 et promis par le président de la République lors de sa visite officielle à Tahiti. Cette réforme statutaire devait initialement être intégrée à un projet de loi organique, dont la discussion aurait dû débuter au Sénat au mois d’octobre 2016. Les Polynésiens devront finalement négocier avec le prochain président de la République sur ce dossier.

Moruroa

Plus de 120 personnes, dont 25 militaires, sont actuellement à la base de vie baptisée Maeva pour les travaux de rénovation du système Telsite jusqu’en 2018.

Ces travaux de rénovation du système de surveillance géomécanique de Moruroa ont été décidés en 2013 à la suite de pannes observées sur le dispositif précédent : il en coûtera au total près de 6 milliards de francs à l’État. Telsite 2 permettra de suivre, à partir de 2018, les éventuels mouvements de sol de l’atoll, base d’action de l’ancien Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). La crainte est notamment celle d’un effondrement massif de roches qui pourrait entraîner un tsunami (d’ampleur plus ou moins forte) pouvant atteindre Tureia.

Forum des îles du Pacifique

Membres associés depuis 2006, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont devenues en septembre 2016 des membres à part entière du Forum des îles du Pacifique. "Une décision historique" pour le président Édouard Fritch, "fruit d’un travail de persuasion" mené depuis plusieurs mois auprès des chefs d’États et territoires de la région. Cette intégration est le résultat "d’une action diplomatique forte de la France", a souligné de son côté la ministre des Outre-mer Éricka Bareigts.

Tribunal foncier

Depuis octobre 2015, trois magistrats, deux greffiers et quatre agents administrent l’activité du tribunal en matière d’affaires de terre. La construction du tribunal foncier a débuté en début d’année sur l’ancien site Vaiami.

Le retard accumulé aujourd’hui dans le traitement des affaires de terre atteint parfois près de dix ans et un stock de plus de 820 dossiers est en souffrance.

La DGA sanctuarisée

Le président de la République avait promis, en ces termes, lors de son discours devant les élus polynésiens : "La dotation globale d’autonomie, celle qui est souvent présentée comme la dette nucléaire, cette dotation globale d’autonomie sera sanctuarisée dans le statut de la Polynésie française et son niveau sera, dès 2017, rétabli à plus de 90 millions d’euros."

L’annonce de l’inscription dans le marbre de la DGA a satisfait le gouvernement puisque, depuis 2013, cette dotation a fait chaque année l’objet de coupes systématiques, passant de 90,7 millions d’euros à 87,7 millions d’euros en 2014, puis à 84,5 millions d’euros en 2015 pour être annoncée fin 2015 avec un nouveau coup de rabot de 4 millions d’euros.

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