La Cour de cassation a rendu sa décision ce jeudi à Paris en début d’après-midi. Gaston Flosse demandait la levée de son inéligibilité afin de pouvoir se présenter aux élections territoriales. Le président du Tahoera’a contestait le fait que ses peines d’inéligibilité prononcées dans les affaires des emplois fictifs puis du SED ne se confondent pas et se cumulent. Dans sa décision, la Cour de cassation a jugé « irrecevable » le pourvoi de Gaston Flosse envers la Polynésie française et la commune de Arue et a rejeté son pourvoi contre le haut-commissaire. Gaston Flosse contestait alors le refus de la commission administrative de le réinscrire sur les listes électorales de la commune de Arue.

La Cour de cassation relève que la cour d’appel de Papeete avait condamné Gaston Flosse à une peine complémentaire d’inéligibilité de deux ans et que surtout le tribunal « avait rejeté la demande de confusion de peines » et avait affirmé que ces deux peines « devaient être subies cumulativement ». La Cour de cassation rappelle que la seconde peine d’inéligibilité avait débuté « le 23 juillet 2017 pour s’achever le 23 juillet 2019, à l’issue de la période de deux années, prononcée par l’arrêt du 25 février 2016 ».

La Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi de Gaston Flosse. C’était son ultime recours. Il ne pourra donc pas être candidat aux élections territoriales.